Le débat sur l’assainissement du foncier agricole revient au-devant de la scène. Lors d’un conseil ministériel restreint tenu, récemment, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, consacré à l’examen de la situation de l’Office des terres domaniales (OTD), des mesures ont été annoncées dont l’achèvement de l’élaboration du plan d’affaires fin octobre courant, et ce, conformément à une vision stratégique ambitieuse qui mise sur le développement des activités économiques de l’OTD, la promotion de son impact social et la modernisation de ses méthodes et mécanismes de production. Ceci, outre des mesures financières et structurelles visant à promouvoir le rôle de l’OTD, à préserver sa vocation sociale et économique et à développer sa rentabilité. Il était question aussi de mettre en œuvre une stratégie globale qui valorise le capital foncier agricole de l’Etat afin qu’il accomplisse au mieux son rôle de locomotive de développement. Cette stratégie projette également de garantir la sécurité alimentaire nationale et d’assurer la régulation stratégique du marché à travers la garantie de l’offre. Dans une démarche novatrice visant à dynamiser l’économie nationale, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’apprête à dévoiler cette stratégie audacieuse. Un décret officialisant « l’octroi de terres domaniales non agricoles — bien non agricoles — au profit des investisseurs porteurs de projets d’intérêt national » serait sur le point de voir le jour. L’initiative, si elle se concrétise, promeut de stimuler l’investissement et de créer des opportunités d’emploi à travers le pays. Les terres domaniales non agricoles seront mises à disposition des investisseurs, soit par une attribution symbolique en dinars, soit par le biais d’une location à long terme, pouvant s’étendre jusqu’à 50 ans. Les seules conditions pour les investisseurs potentiels seront de répondre aux critères définis dans le guide d’investissement, spécifiquement pour les Projets d’intérêt national. Ces projets sont définis comme ceux contribuant à plusieurs objectifs essentiels pour l’économie nationale, tels que l’augmentation de la valeur ajoutée, la compétitivité, la création d’emplois, le développement régional intégré et durable. Pour être éligibles, les projets devront également répondre à l’un des deux critères suivants : un coût d’investissement égal ou supérieur à cinquante millions de dinars ou la création d’au moins cinq cents emplois dans les trois ans suivant le démarrage effectif du projet. Les investisseurs potentiels ne seront pas seulement motivés par l’opportunité d’obtenir des terres à un coût symbolique ou par le biais d’une location à long terme, des incitations financières significatives sont également prévues, notamment :
-Une prime d’investissement pouvant atteindre le tiers du coût total d’investissement, plafonnée à 30 millions de dinars.
-Exonération fiscale : une exonération d’impôts sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 10 ans.
-Une prise en charge des infrastructures : l’Etat assurera la prise en charge des travaux d’infrastructure liés au projet.
-Soutien à la Sécurité sociale : l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour les salaires des employés tunisiens au cours des 10 premières années d’activité effective.
Cette initiative marque un tournant majeur dans la politique économique de la Tunisie, offrant une perspective pour les investisseurs nationaux et étrangers. En offrant ces incitations, le gouvernement démontre son engagement continu à créer un environnement propice aux affaires, encourageant ainsi la croissance économique et l’innovation.En mettant à disposition des terres domaniales, la Tunisie montre sa détermination à être un acteur clé dans l’attraction d’investissements et à renforcer sa position sur la scène économique.
